Conditions Générales De Ventes (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site nuagedesucre.fr pour des produits à retirer en magasin via le service Click and Collect. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur le Vendeur
- Nom de la société : Nuage de Sucre By MK
- Forme juridique : SARL
- Siège social : 362 AVENUE PIERRE-AUGUSTE RENOIR 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- Immatriculation : 90751383200010
- Numéro de TVA intracommunautaire :
- Contact : nuagedesucre83@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site nuagedesucre.fr. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Nuage de sucre se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits disponibles.
4. Commande
Le client passe sa commande directement sur le site internet. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande et les modalités de retrait.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nuage de sucre By MK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire). La commande sera considérée comme confirmée après validation du paiement.
7. Click and Collect - Retrait en magasin
- Lieu de retrait : 362 AVENUE PIERRE-AUGUSTE RENOIR (RD 16) 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- Horaires de retrait : Du mardi au samedi de 9h00 à 19h00 et le dimanche de 9h00 à 13h00
- Délai de retrait : Le client peut retirer sa commande à partir de 1 heure après validation de la commande. La commande doit être retirée au plus tard dans les 2 jours suivants.
Le client doit se présenter avec l'e-mail de confirmation et une pièce d'identité pour retirer sa commande.
8. Annulation et Modification de la Commande
Le client peut annuler ou modifier sa commande en contactant Nuage de sucre By MK par téléphone ou e-mail avant le traitement de la commande. Une fois la commande préparée, elle ne peut plus être annulée ou modifiée.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ou aux produits personnalisés. En conséquence, les commandes de type: Pâtisseries individuelles, Friandises du moments et Gâteau à partage ne sont ni échangeables ni remboursables.
10. Conformité des Produits
Lors du retrait, le client est tenu de vérifier la conformité des produits avec sa commande. En cas de non-conformité, le client doit en informer immédiatement le personnel de Nuage de sucre By MK sur place. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée si la commande est conforme au bon de commande.
11. Responsabilité
Nuage de sucre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. En outre, la responsabilité de Nuage de sucre By MK ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
12. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes ainsi que pour les relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Seyne-Sur-Mer.
14. Modifications des CGV
Nuage de sucre By MK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

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